Respect des principes de la république
(Article 21)

La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II.

Si vous le permettez, monsieur le président, je vais défendre cet amendement mais aussi, par anticipation, l'amendement no 2117 puisqu'ils portent tous les deux sur le fait que l'instruction en famille se fait en français. Comme je l'ai souvent fait lors de l'examen de différents textes, je souhaite mettre l'accent sur la maîtrise de la langue...

Tout cela m'inspire une série de questions. D'abord, je pense que la meilleure formulation est la plus exigeante : « dans un français maîtrisé ». Maîtriser le français ne veut pas dire nécessairement pratiquer la langue de Molière, mais savoir comment il faut parler à l'enfant pour bien l'instruire.

En effet : « majoritairement ». Y ajouter cet adverbe vous permet de tenir compte de l'enseignement bilingue, en langue régionale ou étrangère. Ces modifications affaiblissent considérablement l'objectif initial de l'amendement ; je souhaite vous entendre sur ce sujet.

Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir pris en considération l'observation que j'avais faite en commission. C'est peut-être de guerre lasse que vous avez accepté un amendement relatif à la langue française.

J'en ai souvent parlé, et vous avez souvent répondu que l'idée était bonne, mais le moment mal choisi. Il semble enfin que ce soit le bon ; j'en prends acte et je vous remercie. Je ne vous cache pas que j'aurais préféré la formulation faisant référence au « français maîtrisé » ; c'est pourquoi – n'en prenez pas ombrage ! – je maintiendrai mon ...

Monsieur le président de la commission spéciale, vous avez un art consommé, sous couvert d'animer le débat, de prêter à autrui des intentions qui, en l'occurrence, n'étaient absolument pas les miennes.

J'affiche très clairement la couleur : l'expérience me montre qu'une partie des Français deviennent étrangers à leur propre langue, faute de la maîtriser, c'est tout.

Lorsque je vois que des enseignants, des instituteurs, des professeurs des écoles font des fautes d'orthographe, je constate qu'il y a un problème majeur dans la maîtrise de notre langue, c'est tout.

Qu'allez-vous imaginer comme préjugés, comme mauvaises intentions habillées d'une xénophobie qui ne dirait pas son nom ?

Ce n'est le cas en aucune façon ! Je dis simplement ceci : il faut que l'enfant maîtrise la langue du pays où il vit, voilà tout.

La parole est à M. François de Rugy, président de la commission spéciale, qui sera le dernier orateur avant M. le ministre.

M. Lagarde souhaite avoir le dernier mot et le temps législatif programmé le lui permet. Il a la parole.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 277 Nombre de suffrages exprimés 263 Majorité absolue 132 Pour l'adoption 77 Contre 186

Je suis saisie de treize amendements, nos 839, 846, 2059, 421, 538, 834, 10, 1023, 54, 1648, 1663, 157 et 951, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 421, 538 et 834, de même que les amendements nos 1648 et 1663 sont identiques. La parole est à M. Grégory Labille, pour soutenir les amendements nos 839 et 846, qui pe...

Les amendements nos 2059 de M. Nicolas Forissier, 421 de M. Xavier Breton, 538 de M. Patrick Hetzel, 834 de M. Marc Le Fur et 10 de Mme Valérie Bazin-Malgras sont défendus. La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir l'amendement no 1023.

Les amendements nos 54 de Mme Émilie Bonnivard, 1648 de Mme Isabelle Valentin, 1663 de Mme Josiane Corneloup, 157 de M. Gérard Cherpion et 951 de M. Olivier Marleix sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir les amendements nos 2476 et 2477, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de six amendements, nos 404, 523, 782, 2007, 1980 et 2006, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 404, 523 et 782, de même que les amendements nos 1980 et 2006 sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 404, ainsi que le no 1980 si vous le voulez bien.

Les amendements identiques nos 523 de M. Patrick Hetzel et 782 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour défendre l'amendement no 2007.