Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution
(Article 6)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 5 et 7, qui tendent à supprimer l'article 6. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement no 5.

Sur l'ensemble du projet de loi organique, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 22.