Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution
Article 6
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (642 mots)
- Michel Castellani (484 mots)
- Pierre Dharréville (368 mots)
- Xavier Breton (340 mots)
- Emmanuelle Ménard (326 mots)
- Charles de Courson (271 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (264 mots)
- Benoit Simian (256 mots)
- Paul Molac (154 mots)
- Bénédicte Taurine (103 mots)
- Annie Genevard, présidente (78 mots)
