Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution
(Article 6)

Il s'agit d'un amendement très girondin, qui ne sera pas frappé d'inconstitutionnalité, madame la ministre. Il vise à ce qu'une expérimentation réussie ne soit pas systématiquement généralisée à tout le territoire, afin de consacrer véritablement la différenciation dans notre pays. Si une expérimentation réussit en Corse, en Gironde ou au Pays ...

Monsieur le rapporteur, une expérimentation qui associerait le vin de la Gironde et la bonne viande de l'Aveyron, ce ne serait pas une généralisation, mais une expérimentation très localisée. On voit bien qu'il peut être souhaitable d'aller au-delà d'un certain périmètre – Nouvelle-Aquitaine ou Occitanie par exemple – , mais pas de généraliser ...