Les amendements de Stéphane Mazars pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L'article 6 est au coeur du dispositif que nous souhaitons mettre en place puisqu'il offre la possibilité, en fin d'expérimentation, de la maintenir à l'échelle des collectivités territoriales qui l'ont appliquée ou de l'étendre à d'autres, ce qui, en effet, consacre la différenciation – tel est précisément l'esprit du texte. Je connais la posi...
Cela ne va pas vous plaire, mais, encore une fois, votre proposition n'entre pas dans le cadre constitutionnel. En effet, l'article 72 de la Constitution dispose que c'est la loi qui régit les conditions de l'expérimentation, sa généralisation et, demain, le champ d'application de ce qui deviendra différenciation. L'avis est donc défavorable.
Vous l'avez rappelé, la loi décide du sort de l'expérimentation – généralisation, abandon ou poursuite – sur le fondement d'une évaluation de celle-ci. Je n'imagine pas un seul instant que cette évaluation se fasse sans solliciter l'avis des collectivités ayant conduit l'expérimentation. En outre, vous ne précisez pas quelles seraient les coll...
Avis défavorable. La durée actuelle de prolongation de trois ans donne entière satisfaction à toutes les personnes que j'ai auditionnées, notamment les associations d'élus. Personne n'a soulevé de difficulté sur cette durée, c'est la première fois que j'entends cette demande.
Votre amendement réduit les champs du possible, ce qui n'est pas du tout souhaitable. Si demain la Gironde mène une bonne expérimentation, pourquoi ne l'appliquerait-on pas en Aveyron ? Les expérimentations considérées comme bonnes doivent être généralisées lorsqu'elles peuvent l'être. Avis défavorable.
Ce n'est pas une mauvaise chose de réaffirmer ce principe auquel nous sommes tous très attachés, même si son application n'empêche pas de revenir sur certaines dispositions pour tenir compte de situations différentes ou mener des politiques d'intérêt général. Cette précision a-t-elle été apportée pour satisfaire les adeptes du centralisme démoc...
Décidément, monsieur Molac, vous aurez essayé jusqu'au bout de déroger aux termes mêmes de l'article 72, alinéa 4 de la Constitution, qui sont très contraignants : on ne peut réaliser d'expérimentations que dans le champ de compétence des collectivités territoriales. Avis défavorable.
