Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de repli par rapport à celui de mon collègue Acquaviva. Si un amendement peut être adopté ce soir, c'est bien celui-là. L'article 6 modifie l'article L. O. 1113-6 du code général des collectivités territoriales dont la rédaction actuelle est la suivante : « Avant l'expiration de la durée fixée pour l'...
J'entends votre argument et j'espère que les collectivités concernées seront associées à l'évaluation de l'expérimentation mais pour en être sûrs, écrivons-le noir sur blanc dans la loi. En effet, le doute existe et l'évaluation pourrait être effectuée par le préfet…
… sans associer les collectivités. Nous lèverions toute ambiguïté en inscrivant dans la loi que l'évaluation requiert l'avis de la ou des collectivités concernées.
