Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier
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Cet amendement du groupe Libertés et territoires vise à ce que les collectivités territoriales décident elles-mêmes des suites à donner à l'expérimentation. Vous ne serez pas surpris de cette proposition, car c'est la quintessence de la décentralisation de permettre aux assemblées délibérantes locales de concevoir l'expérimentation, de l'évalue...
… décentralisateurs que nous sommes, tant sur la Corse que sur les articles 72 et 73 – notre collègue et ami Serge Letchimy n'est pas là ce soir mais s'il avait été présent, il aurait évoqué les grandes insuffisances de l'article 73. Il faudra aller au bout de ces questions grâce au compromis et à la construction politiques. Bien que nous ne n...
Je vous donne acte que l'amendement exprime un voeu de nature politique dont le dispositif flirte sans doute avec l'inconstitutionnalité, contrairement à l'amendement précédent qui n'était absolument pas anticonstitutionnel. Il faut le préciser pour pouvoir cheminer à l'avenir pour le bien des territoires.
