Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution
(Article 6)

Deux conceptions différentes s'expriment en effet. Vous êtes incapables d'articuler l'égalité et la différence, et par refus de reconnaître les différences, vous défendez une forme d'égalité qui nivelle. Il faut reconnaître l'égalité a priori mais également les différences qui se manifestent, d'où la notion d'équité. Imaginez que l'État ait enc...

Il ne faut pas avoir peur ! Bien sûr, il y a un cadre, celui de la nation, dans lequel sont définis des objectifs et posées des limites, mais, à l'intérieur du cadre, il faut laisser la liberté s'épanouir pour stimuler l'émulation. Il faut avoir confiance dans les citoyens et dans les corps intermédiaires. Il y a bien deux conceptions qui nou...

Cette précision n'est pas de pure forme car la loi affirmerait ainsi que l'avis des collectivités est attendu. Un avis est pris à la suite d'une délibération, ce qui lui confère de l'importance. S'il reste informel, le préfet pourrait se contenter de consulter le maire ou le président de la collectivité. L'inscription dans la loi formalise la p...