Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 163 et donner l'avis de la commission sur l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 61 Contre 2
Sur l'article 6, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 144, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 161.
La parole est à M. Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le titre III, pour soutenir le sous-amendement n° 161.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 63 Contre 0
L'article 6 bis AB a été supprimé par la commission. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement n° 5, tendant à rétablir cet article.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 129 et 132, visant à rétablir l'article 6 ter , supprimé par la commission. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement n° 129.
Sur le vote de l'article 7, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de cinq amendements, n° 131, 124, 125, 126 et 127, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 131 de M. François Cormier-Bouligeon...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 62 Contre 8
La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement n° 76 visant à rétablir l'article 8 bis , dont la suppression a été maintenue par la commission.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à M. Régis Juanico.
Les amendements identiques n° 120 rectifié de Mme Justine Benin et 149 rectifié de M. Pierre-Alain Raphan, rapporteur, sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 25 Contre 104
Sur l'article 10 bis A, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement n° 79 tendant à supprimer l'article 10 bis A.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 58 Contre 12
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 64 et 114. La parole est à M. Sacha Houlié, pour soutenir l'amendement n° 64.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 67 et 116, visant à rétablir l'article 11 bis AC, supprimé par la commission. La parole est à M. Sacha Houlié, pour soutenir l'amendement n° 67.
Sur l'amendement n° 104, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Sur l'article 11 bis A, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 117 de M. Régis Juanico est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
