Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Sur l'article 6, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 144, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 161.
La parole est à M. Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le titre III, pour soutenir le sous-amendement n° 161.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 63 Contre 0
