Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (nos 3863 rectifié, 3988).
La parole est à Mme la rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour soutenir l'amendement no 41 rectifié.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 30 et 42 rectifié. La parole est à Mme Jacqueline Dubois, pour soutenir l'amendement no 30.
Je suis saisie de deux amendements, nos 27 et 11, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 27 fait l'objet d'un sous-amendement. La parole est à Mme Mireille Robert, pour soutenir l'amendement no 27.
La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l'amendement no 6, qui fait l'objet du sous-amendement no 48 de la rapporteure.
Je suis saisie de trois amendements, nos 39, 32 et 12, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 39.
La séance est reprise. Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 32 et 12 de la discussion commune ?
On me dit qu'un sous-amendement aurait été déposé mais j'ignore qui en est l'auteur. C'est un peu folklorique !
Puisqu'il n'y a pas de sous-amendement, madame la secrétaire d'État, quel est l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements ?
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir les amendements nos 13 et 14, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Monsieur Ruffin, je ne peux pas vous donner une deuxième fois la parole après les avis. La parole est à Mme Michèle Victory.
La parole est à Mme Constance Le Grip, vice-présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 83 Contre 0
