Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier
3 amendements trouvés
22/03/2021 — Amendement N° 14 au texte N° 3988 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Reiss, M. Ravier, Mme Genevard, Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Meunier
Lors de l’organisation de l’examen du baccalauréat, général, technologique et professionnel, du certificat d’aptitude professionnelle, du brevet général et professionnel, du brevet d’études professionnelles, la présence d’un infirmier scolaire est requise dans chaque centre d’examen durant le temps des épreuves. Cette présence s’effectue dans ...
22/03/2021 — Amendement N° 13 au texte N° 3988 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Reiss, M. Ravier, Mme Genevard, Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Meunier
Lors de l’organisation de l’examen du baccalauréat, général, technologique et professionnel, du certificat d’aptitude professionnelle, du brevet général et professionnel, du brevet d’études professionnelles, la présence d’un infirmier scolaire est souhaitée dans chaque centre d’examen durant le temps des épreuves. Cette présence s’effectue dan...
22/03/2021 — Amendement N° 12 au texte N° 3988 - Article 3 (Tombe)
M. Reiss, Mme Anthoine, M. Ravier, Mme Genevard, Mme Le Grip, Mme Meunier
Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 112‑4 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 112‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑4‑1. – Le projet d’accueil individualisé est communiqué au centre d’examen en vue des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des examens de l’enseignement scolaire, sauf opp...
