Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875, 3995).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875, 3995).
Samedi 10 avril, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 39. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements n° 4274, 4637 et 6829 à l'article 40.
Je suis saisie de trois amendements identiques n° 4274, 4637 et 6829. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 4274.
Les amendements n° 4637 de M. Matthieu Orphelin et 6829 de Mme Mathilde Panot sont défendus. La parole est à M. Mickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de trois amendements, n° 4542, 1884, 5501, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1884 et 5501 sont identiques ; ils font l'objet d'un sous-amendement n° 7351. L'amendement n° 4542 de M. Martial Saddier est défendu. La parole est à Mme Émilie Chalas, pour soutenir l'amendement n° 1884.
La parole est à M. Mickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV.
La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir les amendements n° 3685 et 5008, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Le sous-amendement n° 7351 de M. Pacôme Rupin est défendu. Sur l'article 40, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 3223, 3634 et 3900. Les amendements n° 3223 de M. Thibault Bazin et 3634 de M. François Pupponi sont défendus. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement n° 3900.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 2091, 6480, 180 et 182, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 2091.
Les amendements n° 180 et 182 de M. Vincent Descoeur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 63 Contre 1
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 814, 1298, 3089 et 6174. L'amendement n° 814 de M. Fabien Di Filippo est défendu. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement n° 1298.
Les amendements n° 3089 de Mme Anne-Laure Blin et 6174 de M. François Jolivet sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements tendant à supprimer l'article 41 ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1744, 2510 et 6481. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement n° 1744.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 1049, 3937, 4007, 4276 et 4366. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 1049.
L'amendement n° 4007 de M. Robin Reda est défendu. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement n° 4276.
