Lutte contre le dérèglement climatique

Les amendements no 5524 de M. Hubert Julien-Laferrière, 5704 de Mme Valérie Gomez-Bassac, 6418 de Mme Sandrine Le Feur, 6723 de Mme Mathilde Panot et 7181 de M. Jean-Michel Mis sont défendus. L'amendement no 2580 de Mme Maina Sage a été défendu par Mme Chapelier en même temps que le no 5621. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 23 Contre 80

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (nos 3875, 3995).

Je vous comprends fort bien, monsieur le député. Le Gouvernement n'y est toutefois pour rien puisque la mesure que vous évoquez relève du règlement. Reste que nous prenons bonne note de votre souhait et le transmettrons à qui de droit.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 24 à l'article 1er. Je suis saisie de douze amendements, nos 24, 1762, 2222, 2465, 2882, 4158, 5082, 6114, 6193, 4245, 1123 et 5383, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1762, 2222, 2465, 2882, 4158, 5082, ...

L'amendement no 2882 de M. Guy Teissier est défendu. La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l'amendement no 4158.

Les amendements identiques nos 5082 de M. Hubert Wulfranc, 6114 de M. Dominique Potier et 6193 de Mme Natalia Pouzyreff sont défendus. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement no 4245.

L'amendement no 1123 de Mme Paula Forteza est défendu. La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir l'amendement no 5383, qui fait l'objet du sous-amendement no 7265.

La parole est à Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune et soutenir le sous-amendement no 7265.

Je suis désolée, madame Batho : j'ai bien été informée du dépôt de votre sous-amendement, mais je n'ai pas pu l'accepter, le Gouvernement et la commission ayant déjà donné leur avis sur la série d'amendements en discussion commune.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2080, 1909, 1910, 1911, 1958, 2059, 2204, 2808, 2887 et 7021, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1909, 1910, 1911, 1958, 2059, 2204, 2808, 2887 et 7021 sont identiques. L'amendement no 2080 de M. Dino Cinieri est défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour sou...

Les amendements identiques nos 1910 de M. Dino Cinieri, 1911 de M. Julien Dive, 1958 de M. Martial Saddier, 2059 de M. Jean-Yves Bony, 2204 de M. Marc Le Fur, 2808 de M. Pierre Vatin, 2887 de M. Thibault Bazin et 7021 de Mme Martine Leguille-Balloy sont défendus. La parole est à Mme Aurore Bergé, rapporteure.

Sur l'amendement no 2820, je suis saisie par le groupe Agir ensemble d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l'amendement no 4744.

La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 60 Contre 81

Je suis saisie de cinq amendements, nos 4106, 2030, 2514, 4710 et 6080, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2030, 2514, 4710 et 6080 sont identiques. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 4106.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 108, 2077, 1303 et 2828, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 108.

L'amendement no 1303 de M. Martial Saddier est défendu. La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l'amendement no 2828.

Sur l'amendement no 1708, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 1059.

La parole est à Mme la ministre. Je suis certaine que vous êtes également sensible à cette cause, madame la ministre !