Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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La parole est à Mme la rapporteure de la commission spéciale pour le titre II, pour soutenir l'amendement no 5620, qui fait l'objet d'un sous-amendement, no 7335.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 4226, 5099 et 7041. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 4226.
Je suis saisie de onze amendements, nos 2385 rectifié, 427, 1784, 5102, 6525, 4200, 6957, 4197, 6511, 7194 et 3961, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 427, 1784, 5102 et 6525 d'une part, nos 4197, 6511 et 7194 d'autre part, sont identiques. L'amendement no 2385 rectifié de Mme Lise Magnier est défendu. La parol...
L'amendement no 6525 de M. Jean-Charles Colas-Roy est défendu. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir les amendements nos 4200, 6957 et 4197, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur les amendements identiques nos 4197, 6511 et 7194, je suis saisie par les groupes La République en marche et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 6511 de Mme la rapporteure est défendu. La parole est à Mme Nathalie Sarles, pour soutenir...
L'amendement no 3961 de M. François-Michel Lambert est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces onze amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 115 Contre 1
Sur l'amendement no 5628, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 4313 de M. Dominique Potier est défendu.
Je suis saisie de deux amendements, nos 5628 et 2387, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 5628.
Je vous prie de m'excuser, j'ai omis d'appeler l'amendement no 2387 de Mme Lise Magnier, qui est défendu. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 120 Contre 0
Je suis saisie de deux amendements, nos 422 et 1780, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 422.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1131, 4892, 6713, 1256, 4233, 4349 et 617, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1131, 4892 et 6713, ainsi que les amendements nos 1256, 4233 et 4349, sont identiques. La parole est à M. Michel Vialay, pour soutenir l'amendement no 1131.
Les amendements nos 6713 de Mme Mathilde Panot et 1256 de M. Denis Masséglia sont défendus. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 4233.
Les amendements nos 4349 de Mme Fiona Lazaar et 617 de Mme Stéphanie Do sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'amendement no 5635, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement no 1216.
Je considère donc votre amendement no 5635 comme défendu, madame la rapporteure. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 106 Contre 0
Sur l'article 15, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 125 Contre 0
