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Lutte contre le dérèglement climatique
Article 15
Mots-clés
acheteur
clause
commande
commande publique
exécution
réglementaire
Documents législatifs
Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (5414 amendements)
Rapport N° 3995 (7429 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 2 avril 2021 à 21h00
Séance en hémicycle du mardi 6 avril 2021 à 15h00 (
10 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Cendra Motin,
rapporteure de la commission spéciale pour le titre II
(
5824 mots
)
Dominique Potier
(
1673 mots
)
Jean-Paul Lecoq
(
1637 mots
)
François-Michel Lambert
(
1467 mots
)
Hugues Renson,
président
(
1175 mots
)
Marie-Christine Verdier-Jouclas
(
760 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
682 mots
)
Didier Baichère
(
480 mots
)
Valérie Beauvais
(
465 mots
)
Bruno Millienne
(
382 mots
)
Pierre-Alain Raphan
(
363 mots
)
Sabine Rubin
(
350 mots
)
Nadia Essayan
(
328 mots
)
Jean-Marie Sermier
(
303 mots
)
Michel Vialay
(
294 mots
)
Claire Pitollat
(
274 mots
)
Florence Lasserre
(
231 mots
)
Jean-René Cazeneuve,
rapporteur général
(
225 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
200 mots
)
Philippe Meyer
(
197 mots
)
Jean-Pierre Vigier
(
197 mots
)
Aurore Bergé
(
181 mots
)
Hubert Wulfranc
(
151 mots
)
Guillaume Kasbarian
(
128 mots
)
Josiane Corneloup
(
120 mots
)
Thierry Michels
(
115 mots
)
Antoine Herth
(
103 mots
)
Danielle Brulebois
(
74 mots
)
Nathalie Sarles
(
54 mots
)
Alain David
(
37 mots
)
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