Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 15)

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, d'avoir pris le temps de développer vos arguments, de nous expliquer votre travail, de nous indiquer où vous en étiez aujourd'hui et de présenter ce que vous nous proposez. Je vous prie de m'excuser, chers collègues, mais je vais aussi prendre le temps nécessaire pour vous expliquer pourquoi nous m...

Mais rappelez-vous que le précédent plan national d'action prévoyait que 25 % des marchés publics contiendraient une disposition sociale et qu'il a fallu dix ans à l'État pour atteindre péniblement 10 %. Mme la rapporteure a évoqué le pacte d'ambition pour l'IAE, qui a dix-huit mois. Nous avons de nouveau évoqué la clause sociale lors de l'exa...

Il faut du concret et, à défaut d'outils réglementaires, il faut intégrer les clauses sociales dans la loi : c'est justement ce que nous voulons faire aujourd'hui.

Je serai brève car nous avons déjà beaucoup parlé de ce sujet. Par cet amendement, nous proposons qu'une part minimale de l'exécution du marché soit confiée à des entreprises solidaires d'utilité sociale ou à des structures équivalentes et que cette part ne puisse pas être inférieure à 5 % du montant prévisionnel du marché. Contrairement à ce ...