Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Je suis assez heureux que nous ayons, avec mes collègues du groupe Socialistes, proposé en commission spéciale d'élargir le champ d'application de l'article 15 aux concessions, si importantes aujourd'hui dans les domaines de l'eau, des transports, du numérique, qui s'inscrivent dans le temps long, et qui sont des partenariats public-privé. Cet...
Si je prends la parole sur cet article c'est parce que je pense qu'il s'y passe quelque chose, alors que nous avons pointé l'inutilité de nombreuses dispositions. Il faut certes dire pour être honnête que le code des marché publics n'a jamais cessé d'être réformé, mais l'article permet de réaliser un saut qualitatif, puisque ce qui est facultat...
Ce ne serait pas la première fois, en effet, que la France invente et qu'elle inspire l'Europe. Il ne manquera pas une voix à gauche pour voter ces amendements, mais ce n'est pas pour ennuyer le Gouvernement que nous les voterons. Ils rejoignent en effet un combat que nous menons depuis le début de l'examen du texte : pour nous, la transition s...
Il est normal que nous continuions de les soutenir et il me semble que c'est aujourd'hui le moment de faire un pas supplémentaire.
J'ai été convaincu par les arguments de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d'État. Je retire mon amendement. En échange d'un avis favorable sur le suivant !
Il nous tient à coeur et je suis certain qu'il en sera de même pour Mme la secrétaire d'État, au vu de son engagement sur le sujet. Il a trait au devoir de vigilance et plus précisément aux plans de vigilance. La clause que nous proposons vise à exclure de la procédure de passation des marchés publics les entreprises soumises à la loi sur le d...
M. le rapporteur général nous accuse de sortir du périmètre de la loi : c'est un mauvais procès. Nous avons passé plus d'une heure sur les règlements municipaux ou préfectoraux de publicité, qui n'ont rien à voir avec le carbone, et je pourrais donner de nombreux autres exemples. La loi sur le devoir de vigilance, monsieur le rapporteur général...
