Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 15)

Cet article présente l'intérêt d'imposer aux acheteurs publics la prise en compte des enjeux environnementaux lors de la passation de marchés de travaux, de services ou de fournitures. Il y en a qui sont écolo depuis très longtemps : c'est ce à quoi je me suis moi-même efforcé durant les vingt-quatre ans où j'ai été maire, et c'était très compl...

J'essaie de me mettre dans la situation de la commission d'appels d'offres, de celui qui écrit le marché public et de celui qui va l'attribuer et le juger. Je souscris pleinement à la philosophie d'une prise en considération des critères climatiques et environnementaux, mais s'il est relativement facile de démontrer, face à un critère de prix, ...

Je retiens de vos propos, madame la rapporteure, que tout cela s'inscrit dans le cadre européen des marchés publics, c'est-à-dire dans celui des règles européennes. Sans doute est-ce là le point de blocage ! Sans doute est-ce la raison pour laquelle nous ne pouvons pas faire ce que nous voulons et répondre aux besoins qui s'expriment en matière...

Je vous l'accorde. Mais il existe de nombreux autres exemples de ce qu'il n'a pas fait de mieux ! Quoi qu'il en soit, les amendements proposés me semblent utiles. C'est la question qu'il faut nous poser : ces dispositions seront-elles utiles demain à l'insertion ? Je pense pour ma part qu'elles le seront car, compte tenu de la puissance des ma...

Je pense ne pas être en contradiction avec mon collègue Potier. Madame la secrétaire d'État, vous nous renvoyez vers l'Europe alors que nous vous parlons d'une disposition de la loi française…

L'initiative législative a bien été prise ici ! Nous vous proposons d'en tenir compte et de considérer que les entreprises qui n'ont pas déposé le document exigé par la loi française ne puissent pas répondre à des marchés publics français, en France. Il semble évidemment nécessaire que la procédure de passation des marchés publics fasse respe...

Il vise à inscrire dans le code de la commande publique la notion « d'offre écologiquement et économiquement la plus avantageuse », pour ne pas s'en tenir à celles qui sont les plus intéressantes d'un point de vue économique. Cette précision offre une sécurité juridique, ce qui intéressera Mme la secrétaire d'État.

J'ai émis des vibrations qui sont allées jusqu'à vous, monsieur le président – sans doute les effets de la 5G déployée au Havre, je vous avais pourtant dit d'arrêter…

Plus sérieusement, dites-moi en quoi le fait de vouloir ajouter le mot « écologiquement » au mot « économiquement » vous pose problème d'un point de vue juridique. C'est un acte politique. Vous expliquez vous-même que l'article 15 a été conçu pour cela ! La rédaction doit être la plus compréhensible possible pour tous ceux qui vont devoir appli...

Ne croyez pas qu'on cherche à vous embêter, madame la secrétaire d'État, parce que, parfois, quand on voit certaines de vos réactions…