Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 15)

Il faut enclencher une dynamique ; dans le cadre de la passation de marchés publics, ma collègue Jennifer De Temmerman propose d'obliger les entreprises qui souhaitent répondre à des appels d'offres publics à publier le bilan de gaz à effet de serre en données ouvertes.

Il vise à élargir le champ d'application de l'article 15 qui, actuellement, ne comprend que les marchés publics, excluant de fait les concessions et les délégations de service public. Or celles-ci représentent 120 des 200 milliards d'euros qu'atteint chaque année la commande publique, soit 10 % du PIB, et qui est gérée par les décideurs et les ...

Je note la différence intéressante apportée par Mme la rapporteure et par Dominique Potier sur ce sujet, sur lequel nous nous impliquons toutes et tous depuis un temps certain et sur lequel j'ai moi-même essayé de mobiliser. Je retire donc mes deux amendements aux profits des nos 4197, 6511 et 7194.

Par cet amendement, nous souhaitons ramener à deux ans à compter de la promulgation du projet de loi le délai pour l'entrée en vigueur des mesures prévues à l'article 15, avec une possible modulation pour tenir compte de certaines spécificités, notamment en ce qui concerne les concessions. En effet, aux termes de cet article que nous venons d'a...

Si la première partie de notre amendement ramène le délai d'entrée en vigueur des dispositions de cinq à deux ans, j'appelle plus spécialement votre attention sur la seconde partie de notre amendement, qui propose que le décret prévoie, le cas échéant, une modulation de ce délai, « en fonction des catégories d'acheteurs, des seuils de passation...

Cet amendement de ma collègue Jennifer De Temmerman vise à assurer la cohérence des achats publics avec les dix-sept objectifs de développement durable (ODD) que comporte l'Agenda 2030.

Nous sommes en période de coconstruction et je suis très satisfait de votre réponse, dont je vous remercie. Je suis certain que Jennifer De Temmerman y trouvera les éléments jusitifiant que je retire cet amendement.

Je l'ai souligné à plusieurs reprises dans cet hémicycle, au sujet de ce projet de loi ambitieux qui comptait soixante-neuf articles à l'origine et qui en compte bien plus après son passage en commission spéciale : nous avançons dans un travail de coconstruction. Sans doute l'opposition est-elle critique, regrettant que trop peu d'amendements s...

Dans les critères que nous pourrions et devons inscrire, il s'agit aussi de transformer notre perception de ce qu'est la valeur. Madame la secrétaire d'État, vous êtes très engagée au niveau de l'Europe sur la comptabilité intégrée, les triples comptabilités, des choses de cet ordre pour aller au-delà de la seule comptabilité financière. Eh bie...

J'entends la réponse de Mme la rapporteure et je l'en remercie, mais Pierre-Alain Raphan a tout à fait raison : l'achat public, ce sont des femmes et des hommes qui, souvent malgré les formations reçues, ou peut-être parce qu'ils n'ont pas eu de formation, sont dans une certaine retenue. Et c'est justement de l'acupuncture, pour reprendre le te...

Monsieur le rapporteur général, je pense que vous n'avez pas bien perçu le sens de ce que nous voulons faire. Le présent projet de loi porte sur le climat, mais il intègre dans son titre même la notion de résilience. Pour ma part, engagé sur ces questions depuis maintenant plusieurs décennies – je ne renie pas mes engagements ni ne critique ceu...

Au vu de l'objectif affiché dans l'exposé sommaire de l'amendement, à savoir la baisse des émissions de gaz à effet de serre grâce à une rotation régulière des véhicules utilisés, on pourrait croire que son adoption serait bénéfique. Cependant, non seulement rien n'est prévu concernant la charge financière qui pourrait incomber aux collectivité...