Les amendements de Aurore Bergé pour ce dossier
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L'article 15 est l'un des plus significatifs du projet de loi en matière d'impact environnemental : pour la première fois, nous allons introduire des critères relatifs à l'impact environnemental de l'exécution de la commande publique. Nous avons déjà eu le même débat au sujet de l'article 1er : nous avions alors souligné que le texte concernait...
