Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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Cet amendement de Mme Duby-Muller vise à promouvoir la durabilité des produits et leur sobriété numérique dans la politique d'achats publics. Il est inspiré de la proposition de loi du sénateur Patrick Chaize visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique, qui a été adoptée par le Sénat. Il devrait faire consensus entre nos deux as...
Cet amendement de notre collègue Olivier Marleix est très simple, compréhensible par tous. Il vise à donner du corps à l'article 15 en s'assurant que le critère environnemental, lors de l'attribution d'un marché, compte au moins pour un tiers de la note finale. Voilà qui donnerait de la force à la prise en considération du critère environnement...
L'évaluation environnementale des critères d'attribution des marchés sera forcément complexe sur le terrain. Cet amendement de M. Bazin vise à donner la priorité aux critères environnementaux conduisant à la préservation des ressources naturelles nationales. C'est une évidence, je crois !
