Les amendements de Bruno Millienne pour ce dossier
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Je comprends bien que l'aspect environnemental englobe l'ensemble des conditions posées, mais ces amendements ont pour seul but de mettre l'accent sur l'une de ces conditions : l'impact climatique, pour la raison très simple – et qui n'empêche pas de développer les autres conditions – qu'on revient ainsi à l'origine de ce projet de loi, qui éta...
Sur le fond, je suis totalement d'accord avec vous, chers collègues : il est essentiel que nous donnions une dimension sociale aux décisions que nous prenons. En vous écoutant tous, je réfléchissais cependant aux éventuelles conséquences que pourraient avoir ces amendements.
Je ne pense pas aux conséquences sociales, car j'imagine que si nous imposons des clauses, elles seront appliquées. Il me semble en revanche que, dans les marchés publics, le risque juridique évoqué par Mme la secrétaire d'État est important. Les marchés publics sont passés par des établissements qui sont au service de nos concitoyens, comme de...
