Les amendements de Michel Vialay pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Cet amendement propose de remplacer le délai de cinq ans par un délai d'un an, sans quoi la portée de ces dispositions visant à renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics restera purement symbolique.
Dans la commande publique, le prix a souvent, comme on le sait, beaucoup plus de poids que les critères environnementaux. Cet amendement a donc pour ambition de favoriser les pratiques durables en imposant aux acheteurs publics la publication d'un bilan, qui devrait les y inciter.
L'observatoire que vous évoquez est une bonne chose, mais il a un caractère global, alors qu'une incitation particulière, qui permette de rendre compte devant ses concitoyens, est toujours plus efficace.
Je défendrai en même temps les amendements nos 1332 de M. Hemedinger et 2370 de Mme Beauvais. Madame la secrétaire d'État, vous disiez que ce qui guide le marché doit être l'attente de l'acheteur. Certes. Si l'acheteur attend que les offres présentent des caractéristiques environnementales, il doit pouvoir juger qu'une offre reçue est anormale...
Je défendrai en même temps, si vous le permettez, monsieur le président, les amendements nos 1320 de M. Yves Hemedinger, 2344 de Mme Valérie Beauvais et 4531 de M. Jean-Marie Sermier. Il est fréquent, dans les documents de la consultation, qu'on n'objective pas assez les méthodes d'appréciation des critères environnementaux. Aux termes de ces a...
