Les amendements de Valérie Beauvais pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement du groupe Les Républicains tend à spécifier que, dans le cas d'un marché public de fournitures, les considérations environnementales liées aux conditions d'exécution et d'appréciation des offres se fondent en particulier sur les émissions de gaz à effet de serre produites par le transport des biens. Une telle disposition serait ...
Je n'ai pas lu le cahier des clauses administratives générales, mais je vous fais confiance, madame la secrétaire d'État, et je retire donc l'amendement.
Madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, le Gouvernement et la majorité aiment bien le conditionnel. Stéphane Viry et quelques autres collègues des Républicains qui ont cosigné son amendement ont eu raison de vouloir ajouter, à la première phrase de l'alinéa 10 de l'article 15, les mots : « et au domaine social et à l'emploi ». Cela ...
L'économie circulaire, en réduisant l'usage des matériaux, la consommation d'eau et d'énergie, contribue aux stratégies respectueuses du climat. L'objectif de cet amendement est de l'inclure parmi les considérations subsidiaires des conditions d'exécution des marchés publics, au même titre que l'économie ou l'innovation.
L'obligation de prendre en compte des considérations relatives à l'environnement dans les conditions d'exécution des marchés publics est une avancée. Son application pourrait toutefois être délicate dans le cas particulier des marchés de prestations intellectuelles, dans lesquels la quasi-totalité de la prestation est constituée de main-d'oeuvr...
Depuis le début de l'examen du texte, vous nous appelez à l'enrichir par nos amendements. C'est du moins ce que nous a dit Mme Bergé, ici présente, quand nous avons examiné l'article 1er du titre Ier. Force est de constater que vous avez une autre définition de la notion d'enrichissement : vous n'avez accepté aucun de nos amendements, …
