Les amendements de Philippe Meyer pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement de notre collègue Vincent Descoeurs et, si vous le permettez, madame la secrétaire d'État, je le défendrai même si vous l'avez rejeté d'emblée avec votre argumentation précédente. Si vous rejetez d'avance tous les amendements de l'opposition, même ceux qui ne font pas l'objet d'une discussion commune, …
L'amendement no 170 propose de compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots : « et en particulier à l'empreinte carbone ». Il serait important que les commissions d'appels d'offres des collectivités puissent prendre en considération les émissions de gaz à effet de serre dans leurs décisions d'attribution des marchés publics.
Notre collègue Descoeur souhaite compléter l'alinéa 11 par les mots : « excepté le cas où l'objet du marché est manifestement insusceptible de pouvoir intégrer de telles caractéristiques ». Tout en comprenant, bien sûr, l'intérêt et la nécessité de mieux prendre en considération la dimension environnementale dans la commande publique, il ne fau...
