Les amendements de Jean-Pierre Vigier pour ce dossier
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L'article 15 du projet de loi entend obliger les acheteurs publics à prendre en compte, dans la passation des marchés de travaux, de services et de fournitures, certains aspects environnementaux. C'est une bonne chose, puisque cela permettra de concrétiser les objectifs des pouvoirs publics en matière de transition écologique. Le délai de cinq...
Je me rallie au délai de cinq ans. En revanche, comme l'a souligné Jean-Marie Sermier, il est indispensable que les marchés publics passés par les collectivités locales intègrent des critères environnementaux notamment en termes de distances à parcourir, et donc d'économies de CO2. Cela nous permettra de retenir, en toute légalité, nos entrepri...
