Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387, 4442).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 19, examiné par priorité.
La parole est à M. Jean-Michel Mis, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 422 de la commission des lois.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 179 et 3, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'article 5, je suis saisie par La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 42 Contre 2
Je suis saisie de deux amendements, n° 145 et 316, qui tendent à supprimer l'article. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 145.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 331 et 372. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 331.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 6 et 5, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de trois amendements, n° 224, 325 et 373, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 224 et 325 sont identiques. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 224.
L'amendement n° 325 de Mme Lamia El Aaraje est défendu, ainsi que l'amendement n° 373 de M. Michel Castellani. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 6, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 7 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir les amendements n° 1 et 2, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 40 Contre 3
Je suis saisie de deux amendements de suppression, n° 228 et 375. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 228.
Je suis saisie de deux amendements, n° 395 et 384, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir l'amendement n° 395.
Je suis saisie de cinq amendements, n° 31, 76, 302, 33 et 35, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 76 et 302 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 31.
L'amendement n° 35 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?
Je suis saisie de cinq amendements, n° 385, 396, 367, 326 et 365, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 385 et 396 sont identiques. C'est également le cas des amendements n° 326 et 365. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 385.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387, 4442).
