Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 179 et 3, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'article 5, je suis saisie par La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 42 Contre 2
