Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Article 5
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Ugo Bernalicis (1009 mots)
- Jean-Michel Mis, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (580 mots)
- Emmanuelle Ménard (404 mots)
- Buon Tan (364 mots)
- Lamia El Aaraje (309 mots)
- Jean Terlier (161 mots)
- Blandine Brocard (129 mots)
- Annie Genevard, présidente (93 mots)
