Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Il vise en effet à supprimer l'article, dans la droite ligne de l'argumentation développée tout l'après-midi par le garde des sceaux, qui a indiqué, en pointant la droite de l'hémicycle, qu'il était insupportable de passer son temps à alourdir le quantum des peines – de cinq à six ans, puis de six à huit ou dix ans – et leur échelle, sans parle...
J'avais l'espoir que, entre l'examen en commission et en séance, des arguments seraient présentés quant à l'efficacité de cette mesure pour régler un problème, le refus d'obtempérer, dont je répète qu'il est réel. Or personne, pas plus le rapporteur que le ministre, que ce soit en commission ou en séance, n'est capable de nous dire si ce dispos...
Merci, monsieur le rapporteur, pour ces précisions que n'avait pas apportées le ministre. Vous avez notamment bien distingué entre le refus d'obtempérer simple, et l'acte violent et hostile consistant à foncer délibérément sur les policiers ou les gendarmes. Dans ce dernier cas, ce n'est plus le refus d'obtempérer qui va être poursuivi, mais s...
