Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Contrairement à l'amendement précédent, je propose d'augmenter l'amende qu'encourt une personne qui omet d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, et ce afin de la rendre plus dissuasive. En commission, monsieur le rapporteur, vous m'avez dit que mon amendement vous posait un dilemme, parce que vous partagiez une partie de ma manière de voir ...
Monsieur le rapporteur, vous me dites que le code de la route, ce n'est pas le code pénal. J'entends bien, mais c'est leur faire insulte à nos forces de l'ordre que de comparer le défaut de permis de conduire et la mise en danger de nos policiers. Or le refus d'obtempérer, même s'il ne s'accompagne pas d'une volonté d'agression du policier ou d...
