Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements, n° 145 et 316, qui tendent à supprimer l'article. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 145.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 331 et 372. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 331.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 6 et 5, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de trois amendements, n° 224, 325 et 373, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 224 et 325 sont identiques. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 224.
L'amendement n° 325 de Mme Lamia El Aaraje est défendu, ainsi que l'amendement n° 373 de M. Michel Castellani. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 6, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 7 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir les amendements n° 1 et 2, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 40 Contre 3
