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Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Article 6
Mots-clés
arme
initiale
obtempérer
OPJ
opérationnelle
refus
réserve opérationnelle
réserviste
Documents législatifs
Rapport N° 4442 (432 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
2986 mots
)
Jean-Michel Mis,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1944 mots
)
Lamia El Aaraje
(
610 mots
)
Nicole Dubré-Chirat
(
404 mots
)
Buon Tan
(
395 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
391 mots
)
Christophe Naegelen
(
335 mots
)
Stéphane Peu
(
263 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
236 mots
)
Jean-Michel Clément
(
180 mots
)
Albane Gaillot
(
162 mots
)
Valérie Bazin-Malgras
(
141 mots
)
Michel Castellani
(
126 mots
)
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