Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements de suppression, n° 228 et 375. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 228.
Je suis saisie de deux amendements, n° 395 et 384, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir l'amendement n° 395.
Je suis saisie de cinq amendements, n° 31, 76, 302, 33 et 35, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 76 et 302 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 31.
L'amendement n° 35 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?
Je suis saisie de cinq amendements, n° 385, 396, 367, 326 et 365, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 385 et 396 sont identiques. C'est également le cas des amendements n° 326 et 365. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 385.
