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Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Article 7

Mots-clés

arme caméra image initiale vidéosurveillance

Documents législatifs

  • Rapport N° 4442 (432 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 21h30
  • Séance en hémicycle du jeudi 23 septembre 2021 à 9h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jean-Michel Mis, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1619 mots)
  • Alexandra Louis (1234 mots)
  • Emmanuelle Ménard (1035 mots)
  • Ugo Bernalicis (1012 mots)
  • Danièle Obono (873 mots)
  • Lamia El Aaraje (502 mots)
  • Jean-Michel Clément (376 mots)
  • Antoine Savignat (316 mots)
  • Albane Gaillot (198 mots)
  • Annie Genevard, présidente (161 mots)
  • Marc Le Fur, président (125 mots)
  • Emmanuelle Anthoine (68 mots)
  • Laurence Trastour-Isnart (29 mots)
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