Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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L'article 7 essaie de fixer une sorte de cadre à des situations qui existent puisque des locaux ont déjà des dispositifs de vidéosurveillance sans que cela ait fait l'objet de débats approfondis. On pourrait donc penser que c'est un élément positif puisqu'il y aura au moins un cadre. Pour autant, cela n'emporte pas la conviction parce que la pl...
C'est ce que j'ai constaté lorsque je suis allé visiter le commissariat de Roubaix où les geôles ont depuis fait l'objet de travaux, ce qui est mieux pour tout le monde et surtout pour les agents qui étaient confrontés à des geôles insalubres. Ces caméras dysfonctionnent et elles créent finalement de nouvelles infractions, de nouveaux délits, d...
Je suis favorable à tous ces amendements, avec une préférence pour les plus maximalistes. L'argument consistant à dire que, si la personne a un avocat, il suffit qu'elle sache qu'elle est placée sous vidéosurveillance pour qu'elle informe ce dernier ne me convainc guère car, tout d'abord, les choses ne sont pas si simples. De fait, si certaines...
Vous voyez bien que c'est la police qui fournit l'activité principale du ministère de la justice, et que le parquet subit la quasi-totalité des gardes à vue. Ce n'est que dans le cadre d'enquêtes de police judiciaire, en cas de perquisition, lorsqu'on décide d'aller voir un endroit particulier, que le parquet a vraiment l'initiative de la garde...
