Les amendements de Lamia El Aaraje pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Vu la teneur des débats et le sort réservé aux amendements de mes collègues, je n'ai pas trop de doutes sur les suites qui seront réservées à celui-ci ! Il me semble tout de même important de partager avec vous la discussion que nous avons eue en commission au sujet de la durée de conservation des images, car le Gouvernement n'était pas représ...
Puisque le ministre de l'intérieur reconnaît les mérites de certains maires issus de ma famille politique, je me permets de rappeler que nous avions déposé dans le cadre de ce débat un amendement sur la vidéoprotection, qui a malheureusement été jugé irrecevable – mais je ne reprendrai pas notre débat d'hier sur la question du droit d'amendemen...
Ça n'a aucune valeur obligatoire à ma connaissance mais cela peut être un moyen de répondre aux inquiétudes qui se sont exprimées précédemment. C'est aussi un moyen d'aller vers davantage de protection. Sur ce débat, nous avons avancé collectivement. Désormais, la question qui se pose est peut-être celle du cadre susceptible de garantir le res...
Dans la continuité du débat, l'objectif de cet amendement est de permettre d'imposer qu'un avocat soit informé en cas de vidéosurveillance dans le cadre d'une garde à vue et d'éviter l'utilisation abusive ou superflue de la vidéosurveillance.