Les amendements de Antoine Savignat pour ce dossier
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Je suis assez sceptique concernant ces amendements, en particulier sur l'opportunité d'informer l'avocat. Plaçons-nous en effet du côté des fonctionnaires de police qui gèrent la garde à vue : on ajouterait à leurs tâches la rédaction d'un nouveau procès-verbal de notification de l'information de placement sous vidéosurveillance de la personne ...
Il demande donc à son client les informations nécessaires – à savoir, s'il s'est vu notifier l'ensemble de ses droits. Il ne peut cependant pas accéder à la procédure, qui est une procédure d'enquête, sinon pour ce qui concerne la notification des droits.
Or le placement sous vidéosurveillance peut fort bien intervenir longtemps après celle-ci. En effet, une personne qui arrive en garde à vue est auditionnée et on lui notifie ses droits, un premier interrogatoire a lieu, et ce n'est qu'à l'issue de celui-ci que les fonctionnaires de police peuvent penser qu'il existe un danger pour la personne o...
