Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n° 4187, 4245) et du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ...
Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale commune. La parole est à Mme Béatrice Piron.
J'appelle en premier lieu, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique.
Nous en venons aux amendements à l'article 1er . La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l'amendement n° 96.
La parole est à Mme Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de deux amendements, n° 31 et 199, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement n° 31.
Je suis saisie de deux amendements, n° 32 et 101, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement n° 32.
Je suis saisie de deux amendements, n° 47 rectifié et 200, pouvant être soumis à une discussion commune et tendant à rétablir l'article 2 A. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 47 rectifié.
La parole est à Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir les amendements n° 201 et 202, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
L'amendement n° 46 de M. Stéphane Claireaux a été défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Votre avis est plébiscité dès avant le vote, madame la ministre. La parole est à M. Bertrand Pancher.
La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir les amendements n° 180 et 181, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Cédric Roussel, pour soutenir les amendements n° 195 et 196, portant article additionnel après l'article 7, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l'amendement n° 26 portant article additionnel après l'article 7 bis .
Madame Sage, je vous remercie de respecter la limite de deux minutes qui vous a été impartie. La parole est à M. Raphaël Gérard.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 88, 170 et 177. La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l'amendement n° 88.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 161 et 178. L'amendement n° 161 de M. Raphaël Gérard est défendu. La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l'amendement n° 178.
La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement n° 127. Peut-être pourriez-vous défendre l'amendement n° 128 en même temps, si vous en étiez d'accord ?
La parole est à Mme Céline Calvez, pour soutenir l'amendement n° 183, qui fait l'objet de deux sous-amendements n° 221 rectifié et 222.
