Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n° 4105, 4141).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 51 à l'article 4.
La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de huit amendements identiques, n° 16, 67, 114, 138, 145, 184, 198 et 206, tendant à supprimer l'article 5. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement n° 16.
Sur les amendements identiques n° 16, 67, 114, 138, 145, 184, 198 et 206, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement n° 138.
En effet : chers collègues, il n'est pas possible de continuer à un tel niveau sonore. Je vous demande instamment de respecter l'orateur et d'écouter ce qu'il a à dire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 259 Nombre de suffrages exprimés 257 Majorité absolue 129 Pour l'adoption 72 Contre 185
Je suis saisie de cinq amendements, n° 113, 139, 87, 31 et 68, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 113 et 139 sont identiques, de même que les amendements n° 31 et 68. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 113.
L'amendement n° 139 de Mme Delphine Bagarry est défendu. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 87.
Sur le vote de l'article 5, je suis saisie par les groupes LR et UDI-I d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 128 ? Je vous mets au défi de demander à un chercheur ou à un scientifique de tirer en six mois ou même en trois ans tout...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 272 Nombre de suffrages exprimés 243 Majorité absolue 122 Pour l'adoption 172 Contre 71
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 147, 153 et 207, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 153 et 207 sont identiques. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 147, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 235.
Le sous-amendement de précision n° 235 de M. le rapporteur est défendu. Les amendements identiques n° 153 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et 207 de M. Jean-Félix Acquaviva sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 168, 199 et 208. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement n° 168.
L'amendement n° 199 de M. Stéphane Peu est défendu. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement n° 208.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 226 portant article additionnel après l'article 6.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 17 et 200, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement n° 17.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 53, 201, 88 et 202, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 53 et 201 sont identiques. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 53.
L'amendement n° 88 de Mme Véronique Louwagie est défendu, et le n° 202 de M. Peu vient de l'être. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
