Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Nous allons procéder aux votes. Pour résumer, tous les sous-amendements ont reçu un avis défavorable du Gouvernement, à l'exception du n° 11, celui de M. Latombe.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 298 Nombre de suffrages exprimés 290 Majorité absolue 146 Pour l'adoption 205 Contre 85
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par les groupes La République en marche et UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 2 du Gouvernement est un amendement de coordination.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 300 Nombre de suffrages exprimés 293 Majorité absolue 147 Pour l'adoption 208 Contre 85