Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
44 interventions trouvées.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 166, 103, 75 et 210, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 166.
Deux options s'offrent à moi : laisser le débat se poursuivre dans le tumulte ou suspendre la séance pendant quelques minutes afin que chacun reprenne ses esprits. Tentons de vous laisser prendre la parole, monsieur Bernalicis.
Je suis saisie de deux amendements identiques portant article additionnel après l'article 8, n° 54 et 204. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l'amendement n° 54.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, pour soutenir l'amendement n° 146 rectifié portant article additionnel après l'article 11.
Elle est de droit, puisque vous avez la délégation de votre groupe. Je vais suspendre la séance pour dix minutes.
La séance est reprise. Nous avons eu quelques difficultés d'ordre technique qui expliquent la longueur de cette suspension.
En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 1er , 6, 6 bis et 7.
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé, pour soutenir l'amendement n° 1, qui fait l'objet des sous-amendements identiques n° 5 et 7 ainsi que des sous-amendements n° 20, 16, 8, 6, 12, 13, 19, 15, 17, 11, 9 et 14.
Monsieur Breton, calmez-vous. Chers collègues, je vous l'ai dit : si le débat ne peut pas se dérouler normalement, je suspends la séance jusqu'à ce que les esprits se calment. L'heure est déjà bien avancée, mais il me semble souhaitable de terminer l'examen du texte ce soir. Si nous pouvions le faire dans des conditions normales de débat, ce se...
Madame Panot, vous ne disposez pas de la délégation de votre groupe pour demander une suspension de séance. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour un rappel au règlement.
Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 5 et 7. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir le sous-amendement n° 5.
Mes chers collègues, il n'est pas possible de poursuivre les débats sur une telle tonalité. Vous ne pouvez pas, dans vos interventions, mettre en cause des personnes.
…je vous accorde une suspension de quelques minutes, mais au préalable, je donne la parole à M. Castaner pour un rappel au règlement.
La parole est de nouveau à M. Philippe Gosselin, pour soutenir les sous-amendements n° 8 et 6, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Nous devions examiner aujourd'hui la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle. Nous n'avons pas pu le faire cet après-midi et ce ne sera pas non plus le cas ce soir ; nous le ferons donc demain après-midi. Il serait très souhaitable que nous terminions le présent projet de loi ce soir…
Monsieur le président Chassaigne, vous êtes un parlementaire expérimenté. Je vous donne acte que la conférence des présidents ne s'est pas réunie mais il est déjà arrivé que nous prolongions les débats sans passer par elle. Mais la commission saisie au fond peut également décider la prolongation et j'ai cru comprendre que c'est qu'elle souhaite.
Je vais soumettre à la délibération de l'ensemble des députés présents le choix de prolonger ou non les débats de façon que chacun puisse s'exprimer.
Madame la présidente de la commission des lois, demandez-vous formellement un vote sur la prolongation de nos débats ?
Sur l'amendement n° 1 du Gouvernement, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir le sous-amendement n° 17.
La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir les sous-amendements n° 9 et 14, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
