Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 501, 531, 632, 648 et 674, tendant à supprimer l'article 8. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement n°...
L'amendement n° 531 de M. Dimitri Houbron est défendu, de même que le n° 620 de M. Pierre Vatin. La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir l'amendement n° 632.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 18 Contre 48
Monsieur Bernalicis, ne montez pas dans les tours. Je ne fais que constater un fait : consacrer huit minutes en moyenne par amendement est un rythme fort lent. Je vous invite donc à prendre ce fait en considération pour calibrer vos interventions.
Je suis saisie de deux amendements, n° 296 rectifié et 688, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, pour soutenir l'amendement n° 296 rectifié.
