Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Article 8
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Ugo Bernalicis (1295 mots)
- Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (786 mots)
- Pascal Brindeau (529 mots)
- Albane Gaillot (355 mots)
- Cécile Untermaier (353 mots)
- Antoine Savignat (279 mots)
- Emmanuelle Ménard (240 mots)
- Laurence Vichnievsky (214 mots)
- Annie Genevard, présidente (195 mots)
