Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
(Article 8)

Mon groupe souhaite supprimer la possibilité pour un avocat honoraire d'exercer en tant qu'assesseur au sein d'une cour d'assises. Il est vain, en effet, de vouloir y éviter l'entre-soi : dans la mesure où des jurés siègent au côté de trois magistrats et où nous avons renforcé, à l'article 6, la souveraineté du jury populaire, un tel risque n'e...