Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Madame la députée, je vous remercierai de respecter le temps qui vous est imparti. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 520, 485 et 178, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement n° 520.
Je suis saisie de huit amendements, n° 125, 157, 191, 371, 427, 854, 126 et 230, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 125, 157, 191, 371 et 427 sont identiques, de même que les amendements n° 126 et 230. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement n° 125.
Les amendements identiques n° 157 de M. Éric Diard, 191 de Mme Emmanuelle Ménard, 371 de M. Antoine Savignat et 427 de M. Éric Ciotti sont défendus, de même que l'amendement n° 854 de M. Éric Pauget. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement n° 126.
L'amendement identique n° 230 de M. Robin Reda est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune ?
Les amendements, n° 266 de M. Dino Cinieri et 134 de Mme Marine Brenier, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Les amendements n° 245 de M. Bruno Bilde et 163 de M. Raphaël Schellenberger, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Sur l'amendement n° 782, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de cinq amendements, n° 127, 232, 250, 81 et 351, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 127, 232 et 250 sont identiques, de m...
Les amendements identiques n° 232 de M. Robin Reda et 250 de M. Jacques Cattin sont défendus. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement n° 81.
L'amendement n° 351 de M. Philippe Gosselin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 159 et 192. L'amendement n° 159 de M. Éric Diard est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 192.
Les amendements n° 162 de M. Raphaël Schellenberger, 836 de M. Nicolas Forissier, 88 de M. Éric Pauget et 234 de M. Robin Reda sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 64 Contre 6
Je suis saisie de deux amendements, n° 837 et 654, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 837 de M. Nicolas Forissier est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 654.
Sur l'article 9, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 164, 354, 160, 367, 557 et 839, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 164 et 354 sont identiques, de mêm...
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 128, 136, 203, 231 et 262. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement n° 128.
Les amendements n° 136 de Mme Marine Brenier, 203 de M. Alain Ramadier, 231 de M. Robin Reda et 262 de M. Dino Cinieri sont défendus.
La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir les amendements n° 104, 96 et 105, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 50 Contre 5
La séance est reprise. Pour votre information, chers collègues, nous avons examiné cet après-midi 145 amendements ; il en reste 269, auxquels s'ajoutent les 8 amendements du projet de loi organique. Que chacun fasse bon usage de cette information.
