Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier

115 amendements trouvés


04/06/2021 — Amendement N° 497 au texte N° 4222 - Article 17 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard, Mme Boëlle

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « L’agrégation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires est interdite. » » Exposé sommaire : L’alinéa 1er de l’article L 2151‑...

04/06/2021 — Amendement N° 496 au texte N° 4222 - Article 17 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard, Mme Boëlle

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « La fusion de gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites est interdite. » » Exposé sommaire : La fusion de gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires humaine...

04/06/2021 — Amendement N° 495 au texte N° 4222 - Article 17 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard, Mme Boëlle

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « La différentiation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites en gamètes est interdite. » » Exposé sommaire : En 2016, des scientifiques japonais dirigés par le professeur Katsuhiko Hayashi de l’Un...

04/06/2021 — Amendement N° 493 au texte N° 4222 - Article 17 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Genevard, Mme Boëlle, M. Le Fur

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Les alinéas 1 à 7 prévoient la suppression du second alinéa de l’article L 2151‑2 du code de la santé publique qui dispose que « la création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite ». La suppression de l’interdiction de créer des embryons transgéniques ou chimériques signifie a cont...

04/06/2021 — Amendement N° 492 au texte N° 4222 - Article 17 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Genevard, Mme Boëlle

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’interdiction de créer des embryons pour la recherche doit concerner tous les embryons, quel que soit leur mode d’obtention. Certains travaux conduisent à l’obtention de modèles du type gastruloïde. Or, ces modèles scientifiques qui peuvent être constitués par l’agréation de cellules pluripotentes huma...

04/06/2021 — Amendement N° 491 au texte N° 4222 - Article 15 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Genevard, Mme Boëlle

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les gamètes obtenus à partir de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou recueilli par don, pour concevoir un embryon ». Exposé sommaire : Il est possible de créer des gamètes artificiels à partir de cellules s...

04/06/2021 — Amendement N° 487 au texte N° 4222 - Article 15 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard, Mme Boëlle

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « les protocoles de recherche conduits sur des cellules souches pluripotentes induites humaines ayant pour objet » les mots : « ce protocole ne peut être entrepris sans autorisation de l’Agence de biomédecine. Ce protocole ne peut être autorisé que s’il a pour objet : ». Exposé sommaire : L’alinéa 4 revi...

04/06/2021 — Amendement N° 486 au texte N° 4222 - Article 15 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard, Mme Boëlle

Supprimer les alinéas 4 à 6. Exposé sommaire : L’alinéa 4 revient à autoriser la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites. La création de gamètes artificiels n’a jamais été autorisée en France. Ses conséquences sont vertigineuses. Elle entrainerait notamment la création d’embryons pour la recherche,...

04/06/2021 — Amendement N° 485 au texte N° 4222 - Article 15 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard, Mme Boëlle

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – En aucune façon, les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent être fécondés ou fécondables. » Exposé sommaire : Il est possible de créer des gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites (IPS). Ces cellules ne sont pas...

04/06/2021 — Amendement N° 484 au texte N° 4222 - Article 15 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Ramadier

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – La dérivation de cellules somatiques en gamètes est interdite. » II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « la différentiation de ces cellules en gamètes ». Exposé sommaire : L’exposé des motifs précise que la recherche sur les cellules souches n’est pas ex...

04/06/2021 — Amendement N° 482 au texte N° 4222 - Article 15 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Genevard, Mme Boëlle, M. Ramadier

I. – Supprimer les alinéas 1 à 7. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 15 à 18. IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 24 à 27. Exposé sommaire : Ces alinéas sont relatifs aux cellules souches pluripotentes induites. Il est regrettable que l’utilisation de ces cellules iPS soit envis...

04/06/2021 — Amendement N° 479 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Genevard, Mme Boëlle, M. Ramadier

À l’alinéa 24, supprimer les mots : « ou ne vise pas à améliorer la connaissance de la biologie humaine ». Exposé sommaire : Il n’y a pas de nécessité de modifier pour la 4ème fois en 10 ans la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines. Cet ajout effectué en 2ème lecture au Sénat con...

04/06/2021 — Amendement N° 478 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard, Mme Boëlle, M. Ramadier

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « et qui sont proposés à la recherche par le couple, le membre survivant du couple ou la femme dont ils sont issus en application du 2° du II de l’article L. 2141‑4, du dernier alinéa de l’article L. 2131‑4 ou de l’avant‑dernier alinéa de l’article L. 2141‑3 », les mots : « . La recherche ne peut être eff...

04/06/2021 — Amendement N° 477 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard, Mme Boëlle, M. Ramadier

Après le mot : « médicale », supprimer la fin de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Il n’y a pas de nécessité de modifier pour la 4ème fois en 10 ans la recherche sur l’embryon humain. Cet ajout effectué en 2ème lecture au Sénat consiste à rendre possible la recherche fondamentale sur l’embryon humain pour la pure connaiss...

04/06/2021 — Amendement N° 474 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard, Mme Boëlle, M. Ramadier

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « opposition formulée en application du premier alinéa du présent III » les mots : « autorisation délivrée en application de l’article L. 2151‑5 ». Exposé sommaire : Cette disposition vise à soustraire au contrôle de l’Agence de la biomédecine les recherches visant à différencier les cellules souches em...

04/06/2021 — Amendement N° 471 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Genevard, Mme Boëlle, M. Ramadier

À l’alinéa 24, après le mot : « établie, », insérer les mots : « si en l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à des cellules souches embryonnaires humaines, ». Exposé sommaire : L’alinéa 24 rappelle trois des quatre conditions encadrant le régime de recherche sur l’embryon pour conditionner...

04/06/2021 — Amendement N° 470 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard, Mme Boëlle, M. Ramadier

Compléter l’alinéa 23 par les deux phrases suivantes : « Le produit d’obtention de l’agrégation de cellules souches embryonnaires avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires sur lesquels une recherche a été conduite ne peuvent être transférés à des fins de gestation. Il est mis fin à leur développement au plus tard le septième ...

04/06/2021 — Amendement N° 469 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Genevard, Mme Boëlle, M. Ramadier, M. Le Fur

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « La liste des lignées de cellules souches embryonnaires humaines dérivées en France ou susceptibles d’être importées de l’étranger, existantes au jour de la promulgation de la loi n° du relative à la bioéthique, et sur lesquelles des recherches peuvent être menées en France, dans le respect des pr...

04/06/2021 — Amendement N° 468 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Genevard, Mme Boëlle, M. Ramadier

Rédiger ainsi l’alinéa 22 : « 2° De lignées de cellules souches établies et existantes sur le territoire français avant la promulgation de la loi n° du relative à la bioéthique. » Exposé sommaire : Un des problèmes éthiques de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines réside dans la destruction de l’embryon humain dont ell...

04/06/2021 — Amendement N° 467 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard, Mme Boëlle, M. Ramadier

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « La création de gamètes à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou à partir de la dérivation de cellules somatiques est interdite. » Exposé sommaire : A partir de cellules souches embryonnaires ou de la dérivation de cellules somatiques (IPS), il serait possible de fabriquer de maniè...