Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (n° 4423, 4500).

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Aurélien Pradié, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (n° 4423, 4500).

Ce matin, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 17 à l'article 6.

Sur l'amendement n° 17, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir l'amendement n° 17.

La parole est à M. Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, pour donner l'avis du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 67 Contre 40

Nous en venons à l'amendement de suppression n° 18, sur lequel je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Cloarec-Le Nabour, pour le soutenir.

Chers collègues, je veux bien accéder aux quatre demandes de prise de parole, mais les orateurs ne disposeront que d'une minute chacun. La parole est à Mme Véronique Hammerer.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 78 Contre 53

Chers collègues, il n'est que neuf heures trente et nous avons une longue journée à passer ensemble : je vous invite à aborder les choses avec davantage de sang-froid, faute de quoi je serais obligée de suspendre la séance le temps que chacun se calme.

L'ensemble des articles ou des amendements portant articles additionnels ayant été rejetés ou supprimés, la proposition de loi est rejetée.

Monsieur le rapporteur, je dois vous interrompre. Madame la députée, remettez-vous la présidence en cause ? Si ce n'est pas le cas, je vous demande de ne pas tenir de tels propos ! Quant à vous, monsieur le député, je dois vous rappeler que chacun, à tour de rôle, quand il a la parole, peut exprimer ce qu'il a envie de dire, parfois même de f...

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

Sur les amendements n° 12 et 7 et sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Les Républicains de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Damien Abad.

Monsieur Balanant, je vous invite à suivre les leçons de discrétion que vous étiez prompt à donner il y a peu. Seul M. Ruffin a la parole.

Très bien, alors retirez votre propos, s'il vous plaît. L'inscription au procès-verbal relève de la responsabilité de la présidence et non de la vôtre.

La séance est reprise. Nous en venons à l'examen des amendements. La parole est à Mme Christine Cloarec-Le Nabour, pour soutenir l'amendement n° 12, tendant à la suppression de l'article 1er .

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 195 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 115 Contre 75

Sur les amendements n° 13 et 9, ainsi que sur l'ensemble de l'article 2, je suis saisie d'une demande de scrutin public par le groupe Les Républicains. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.