Vigilance sanitaire

Plusieurs raisons motivent notre adhésion à la motion de rejet préalable. Tout d'abord, et c'est le point principal, ce texte signe une absence de contrôle démocratique

durant plusieurs mois, ce qui contrevient à l'essence de notre fonction. Vous enjambez des échéances électorales, et non des moindres : la présidentielle et les législatives.

Le problème, ce sont ces huit mois pendant lesquels le Parlement ne peut exercer aucun contrôle. N'allez pas laisser croire que la situation sanitaire nous laisserait indifférents ; ce n'est évidemment pas le cas. Ce que nous voulons, c'est une clause de revoyure.

Par ailleurs, vous refusez la territorialisation ; vous entretenez un flou sur la validité du passe qui, comme l'a rappelé notre collègue Gosselin, a d'importantes conséquences sur la vie quotidienne ; enfin, vous ouvrez une brèche dans le secret médical qui va conduire à distinguer les enfants vaccinés de ceux qui ne le sont pas. S'agissant d'...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 184 Majorité absolue 93 Pour l'adoption 55 Contre 129

Sur l'amendement n° 282, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements, n° 308, 247, 282 et 59, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l'amend...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 212 Nombre de suffrages exprimés 202 Majorité absolue 102 Pour l'adoption 67 Contre 135

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 102 et 173. L'amendement n° 102 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 173.

Je suis saisie de neuf amendements, n° 100, 171, 53, 414, 51, 99, 170, 103 et 174, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 100 et 171 sont identiques, tout comme les amendements n° 51, 99 et 170, ainsi que les amendements n° 103 et 174. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 100.

S'il vous plaît, chers collègues du groupe Les Républicains, on se calme et on apprécie l'argumentation de M. Balanant à sa juste valeur.

Non, c'est terminé. J'informe les députés du groupe Les Républicains que, si le calme ne revient pas, la séance sera suspendue.

Je suis saisie de trois amendements, n° 479, 101 et 172, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 101 et 172 sont identiques. La parole est à M. Pacôme Rupin, pour soutenir l'amendement n° 479.

Sur l'amendement n° 507, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l'amendement n° 334.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 206 Nombre de suffrages exprimés 203 Majorité absolue 102 Pour l'adoption 81 Contre 122

Je suis saisie de trois amendements, n° 106, 177 et 335, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 106 et 177 sont identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 106.

Je suis saisie de trois amendements, n° 337, 107 et 178, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 107 et 178 sont identiques. La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l'amendement n° 337.

L'amendement n° 107 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 178.

Sur l'amendement n° 243, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l'amendement n° 336.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 193, 289, 243, 288, 357, 502, 201 et 293, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 243, 288, 357 et 502 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement, n° 509. Les amendements n° 201 et 293 sont également identiques. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l...

L'amendement n° 357 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement n° 502.